Amendement n°3 : Du cumul des mandats

Admin Messages : 256 Date d'inscription : 24/08/2009

Amendement n°3 : Du cumul des mandats
dit amendement lydilmyo 3

les postes administratifs ne sont pas cumulables (délégué et préposé...sans parlé du garant évidemment^^).

Par contre, les postes fonctionnels sont cumulable entre eux et avec une fonction administrative (cela concerne par exemple les sénateurs-amiraux, et prochainement les marchands).

» Amendement n°2 : De la loi martiale Mar 25 Aoû 2009
» Amendement n°4 : De la suppression des quorums
» Amendement n°4 : Réforme de la taxe
» Amendement n°1 : Du sénateur préposé aux armées