Amendement n°2 : De la loi martiale Mar 25 Aoû 2009

Amendement n°2 : De la loi martiale dit amendement Lydilmyo

Auteur Message
lydilmyo




Date d'inscription: 24/08/2009

Sujet: Amendement n°2 : De la loi martiale Mar 25 Aoû 2009 - 14:05

--------------------------------------------------------------------------------

puisque le temps limite pour voter a ete depassé nous devons remetre en vote cette amendement.

Amendement n°2 du 16/07/09

La Loi Martiale :

La loi martiale est décrétée par vote du sénat, en tant de guerre contre une force étrangère ou une guerre civile (1/2 de votant, 1/2 de vote pour). Celle-ci est abrogée automatiquement en fin de conflit (signature d’accord de paix) ou par vote du sénat (2/3 de votant, 2/3 de vote pour).

Un état major est alors constitué, dirigé par le sénateur préposé aux armées, et composé des sénateur-amiraux, du sénateur délégué et des sénateurs préposés aux renseignement et à la diplomatie afin d'analyser la situation et d’opter pour une stratégie à adopter.

Le sénateur préposé aux armées possède le pouvoir exécutif concernant toutes les questions militaires. Tous les membres de la confédération lui doivent obéissance concernant ces questions (déplacement de troupe, construction de flotte, etc…). Il ne peut être congédié de son poste tant que la loi martiale est en vigueur.

La loi martiale ne prévoit pas d’outrepasser les fondements de la constitution. Si ceux-ci sont menacés par les ordres du sénateur préposé aux armées, les confédérés ont le devoir, après validation du garant des institutions, de se soustraire aux ordres.