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 Amendement n°4 : Réforme de la taxe

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AuteurMessage
lydilmyo
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lydilmyo


Messages : 256
Date d'inscription : 24/08/2009

Amendement n°4 : Réforme de la taxe Empty
MessageSujet: Amendement n°4 : Réforme de la taxe   Amendement n°4 : Réforme de la taxe Icon_minitimeLun 28 Sep - 11:14
Amendement n°4 : Réforme de la taxe

-augmentation de 10% de taxes
-restitution 6j de prélèvement sur 7j des taxes à chaque sénateurs ACTIF
-donc la taxe payé par les sénateurs sera de 10*6/7 = 1,4%
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Amendement n°4 : Réforme de la taxe
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