Article 1 : Le Gardien des Institutions

Article 1 : Le Gardien des Institutions


Le Gardien des Institutions est nommé à vie, sauf démission de sa part, ou vacance définitive. Auquel cas, le Sénat élit un remplaçant en son sein.

Son rôle est de contrôler le bon fonctionnement des institutions, le respect de la constitution et de procéder aux changements de Sénateur Délégué selon le mode de roulement prévu.

Le Gardien des Institutions peut demander au Sénat les votes de destitution de n’importe quel membre de la Confédération selon les motifs précis prévu par la Constitution.

Seul le Gardien des Institutions est habilité à modifier les rangs des membres, la titulature des membres, après les votes ou les acceptations du Sénat ou du Sénateur Délégué.

Le Gardien des Institutions discute des projets, débat, mais ne vote pas les lois, ne vote pas lors des destitutions de membre du Sénat, du Sénateur Délégué ou de Sénateurs Préposés.