Article 5 : Le Vote

Article 5 : Le Vote

Le vote a lieu sur le forum de la Confédération.

Le vote est nécessaire pour différentes actions spécifiques. Chaque type de vote demande un nombre minimal de Sénateurs votant et un résultat spécifique.

Il y a vote toujours à la demande du Sénateur Emissaire, à propos d’une candidature reçue, d’une demande de traité, etc…
Si un Sénateur à une demande à formuler, il l’adresse au Sénateur Délégué. En effet, seul celui-ci peut organiser un vote.

Le Sénateur Délégué organise le vote, et annonce les résultats sous la forme :
Demande X
X votants X oui X non X abstentions
La demande X est acceptée / refusée

Puis application des résultats de la loi, de la demande de budget, de traité, etc…

A partir du moment ou le Sénateur Délégué annonce un vote, les Sénateurs ont 48 heures délibérer, puis 48 heures pour se prononcer. Le Sénateur Délégué annoncera la fin de la phase de discussion, et le début de la phase de vote.

CANDIDATURES
La demande d’adhésion à notre Empire fait l’objet d’un vote des Sénateurs.
Pour plus de précisions, voir Article 4 : Les Candidatures

SIGNATURE D’UNE ALLIANCE OU D’UN PACTE
Toute demande d’alliance ou de pacte fait l’objet d’un vote. Aucun Sénateur ne peut demander ou accepter de pacte de lui-même.
Le Sénateur Délégué est le seul habilité à valider l’alliance ou le pacte.

DECLARATION DE GUERRE
Toute déclaration de guerre fait l’objet d’un vote. Tout déclenchement de guerre en dehors de ce vote est illégal.
Le Sénateur Délégué est le seul habilité à valider la déclaration de guerre.

DEMANDE DE BUDGET
Toute demande de budget d’un Sénateur impliquant de verser une somme nécessite un vote.
Le Sénateur Préposé au Budget et le Sénateur Délégué, sont les seuls habilités à gérer les fonds de la Confédération. Aucun membre ne peut toucher aux sommes déposées sans accord du Sénat.

TAXES
Le Sénat est le seul à pouvoir modifier les taxes de la Confédération.
Toutefois, en cas d’attaque de la Confédération, le Sénateur Emissaire est autorisé à passer les taxes de 1% à 5% immédiatement, et ce, pour la durée du conflit ( signature de la paix ).
Le Sénateur Délégué peut seul modifier les bases d’imposition.

DESTITUTION DU SENATEUR DELEGUE
Le Sénateur Délégué peut être destitué par le Sénat. La demande de destitution est lancée au vote par un ou plusieurs Sénateurs.
Le Sénateur Délégué est remplacé immédiatement par le Sénateur suivant sur la liste, en cas de oui à la destitution.
Si le vote est un non, aucune autre tentative de destitution ne peut être lancée durant son mandat, sauf cas de trahison.
Seul le Gardien de la Constitution peut valider la destitution.

EXPULSION D’UN SENATEUR
En dehors des cas prévus dans les principes de base, un Sénateur peut être expulsé par ses collègues, après un vote. Le motif doit être explicité dans la demande, et être valable. Les cas de vengeances personnelles sont exclus.
C’est le Gardien de la Constitution qui procède à l’expulsion de la Confédération en cas de oui.
En cas de non, aucune autre tentative ne peut être faite pour expulser le même Sénateur dans les deux mois, sauf cas de trahison.

MODIFICATION DE LA CONSTITUTION
Toute modification d’un article de la Constitution, toute suppression ou tout ajout fait l’objet d’un vote.
Toute modification de la Constitution constitue un Amendement, numérotés comme suit :
Amendement numéro X, en date du XX XX XXXX
Suivi du texte de l’Amendement.
Les amendements sont ajoutés par le Gardien de la Constitution.