Confédération Galactique des Planètes Indépendantes

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Constitution, Lois et Traités

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Constitution

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Principes de Base

 		0Admin426Dim 23 Aoû - 14:41
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Article 1 : Le Gardien des Institutions

 		0lydilmyo413Mar 25 Aoû - 9:14
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Article 2 : Le Sénateur Délégué

 		0lydilmyo408Mar 25 Aoû - 9:18
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Article 3 : Les Sénateurs Préposés

 		0lydilmyo386Mar 25 Aoû - 9:20
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Article 4 : Le Sénat

 		0lydilmyo359Mar 25 Aoû - 9:23
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Article 5 : Le Vote

 		0lydilmyo336Mar 25 Aoû - 9:24
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Article 6 : Le Budget

 		0lydilmyo372Mar 25 Aoû - 9:25
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Article 7 : Les Candidatures

 		0lydilmyo358Mar 25 Aoû - 9:26
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Article 8 : Questions diverses

 		0lydilmyo344Mar 25 Aoû - 9:26
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Article 9 : La justice

 		0lydilmyo365Mar 25 Aoû - 9:29
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Amendement n°1 : Du sénateur préposé aux armées

 		0lydilmyo365Mar 25 Aoû - 9:33
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Amendement n°2 : De la loi martiale Mar 25 Aoû 2009

 		0Admin370Ven 18 Sep - 20:07
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Amendement n°3 : Du cumul des mandats

 		0lydilmyo358Ven 25 Sep - 20:36
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Amendement n°4 : De la suppression des quorums

 		0lydilmyo388Sam 26 Sep - 10:37
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Amendement n°4 : Réforme de la taxe

 		0lydilmyo1382Lun 28 Sep - 11:14
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