Article 9 : La justice
En cas de litiges entre membres de la Confédération, le ou les Sénateurs lésés pourront demander l’arbitrage du Sénat.
Se constituera alors un tribunal. Chaque protagoniste choisit 3 membres de ce tribunal. Le Sénateur Préposé à la Justice est le septième membre de ce tribunal, et son président. Si le Sénateur Préposé à la Justice est accusé ou accusateur, il ne siège pas à ce Tribunal. C’est le Sénateur Délégué qui le remplace. Chaque membre de ce tribunal doit trancher. L’abstention est interdite.
Dans tout les cas, une première phase sera de trouver une solution amiable entre les deux parties.
En cas d’échec de la phase amiable, le tribunal passera à une phase de jugement. Le verdict est applicable sans appel.
Les sanctions sont financières et matérielles. Ce peut être des dommages et intérêts, des amendes, ou les deux, voir un paiement en nature de matières premières. Les amendes vont grossir la caisse de la Confédération.
Tout Sénateur condamné qui quitte la Confédération sans avoir acquitté sa condamnation sera poursuivi militairement, sans nécessité d’un vote du Sénat. C’est le droit de poursuite.
Le jugement du Tribunal est publié sur le forum.
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Mar 25 Aoû - 9:29