Article 6 : Le Budget

Article 6 : Le Budget

Le budget de la Confédération est composé :

- des taxes sur les membres, 1% à ce jour
- des versements libres des membres
- des amendes versées suite aux procès
- des dons éventuels de personnes extérieures

Le déblocage peut être sous forme de don ou bien de prêt.

- tout déblocage à des fins d’achat de matières premières, de vaisseaux civils, de matériel civil est fait sous forme de dons, car il s’agit d’un développement de la planète du Sénateur et de son économie.
- tout déblocage à des fins d’achat de matériels militaires est sous forme de prêt. Le Sénateur doit rembourser le Trésor sous forme de 10 annuités, selon un calendrier envoyé par le Sénateur Préposé au Budget. Si lui-même est emprunteur, c’est le Sénateur Délégué qui établit un calendrier.

En cas de retard de paiement, ou de difficultés, un échéancier sera mis en place pour apurer la dette.
Tout mauvais payeur s’expose à des poursuites musclées et militaires.

Le Trésor de la Confédération n’est accessible aux Sénateurs qu’après vote du Sénat et déblocage par le Sénateur Délégué, et édition d’un éventuel échéancier de remboursement.